Les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site, celle de son hébergeur, ainsi que les règles applicables à la consultation des pages et à l'utilisation des contenus publiés. Elles répondent aux obligations d'information prévues par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par le code de la consommation. Elles s'appliquent à l'ensemble des pages du site, quel que soit le terminal utilisé pour y accéder.
Éditeur du site
Le site est édité et exploité par la société Top Weekly Spots, qui sélectionne et commercialise des articles de maison connectée et de domotique auprès des particuliers.
Le service client répond aux questions relatives aux commandes, aux articles et à l’application des présentes mentions, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
- Dénomination sociale : TOPWEEKLYSPOTS SAS, exploitant le site sous le nom Top Weekly Spots
- Forme juridique : société par actions simplifiée
- Capital social : 18 000 euros
- Siège social : 124 rue Paradis, 13006 Marseille, France
- SIREN : 892 417 356
- SIRET du siège : 892 417 356 00027
- Immatriculation : RCS Marseille 892 417 356
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 892417356
- Téléphone : 04 65 71 32 84 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h)
- Adresse électronique : support@topweeklyspots.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Nicolas Berthier, en sa qualité de représentant légal de la société éditrice. À ce titre, il répond du contenu éditorial mis en ligne : descriptions d’articles, pages d’information, pages de politiques et contenus illustratifs.
Toute demande relative à un contenu publié, y compris une demande de rectification ou de retrait, peut lui être adressée à support@topweeklyspots.com ou par courrier au siège social. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, et au plus tard sous trente jours.
Hébergeur
L’hébergement du site est assuré par : Rocket.net, Inc., 1800 Pembrook Drive, Suite 300, Orlando, Floride 32810, États-Unis.
L’hébergeur assure le stockage et la mise à disposition technique des fichiers du site. Il n’intervient ni dans la sélection des articles, ni dans la rédaction des contenus, ni dans le traitement des commandes. Toute réclamation portant sur un contenu doit donc être adressée à l’éditeur, seul compétent pour y répondre.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, descriptions, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, signes distinctifs et code source) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs, qui en ont autorisé l’usage.
Conformément aux articles L122-4 et L335-2 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Seules sont admises les courtes citations prévues à l’article L122-5, sous réserve de mentionner clairement la source, ainsi que la copie strictement réservée à l’usage privé du copiste.
Responsabilité relative aux contenus
L’éditeur apporte le plus grand soin aux informations publiées : caractéristiques techniques, dimensions, compatibilités et conditions d’utilisation des articles. Malgré cette vigilance, des erreurs ou des omissions peuvent subsister et les caractéristiques d’un modèle peuvent évoluer. L’éditeur est tenu, sur ce point, à une obligation de moyens.
Les photographies et illustrations ont une valeur d’illustration. Les couleurs perçues dépendent du réglage de l’écran et de l’éclairage de la pièce, et les accessoires visibles sur une image de mise en situation ne sont pas compris dans l’article vendu, sauf indication contraire dans la description. Les informations relatives aux commandes, aux garanties légales, aux données personnelles et à la livraison figurent dans les pages de politiques dédiées, qui prévalent en cas de divergence.
Accès au site
Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou incident technique. L’éditeur peut suspendre ou limiter l’accès sans préavis lorsque la maintenance ou le bon fonctionnement du service l’exige, et met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Il appartient à chaque visiteur de maintenir son propre équipement à jour, d’utiliser un réseau de confiance et de choisir un mot de passe distinct pour son compte client. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement résultant de l’équipement du visiteur, de sa connexion ou d’une utilisation non conforme du site.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données collectées lors d’une commande, d’une demande adressée au service client ou de la navigation est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés sur le terminal, leurs finalités et les modalités de consentement sont détaillés dans la politique relative aux cookies. Ces deux pages sont accessibles depuis le pied de page de chaque page du site et font partie de l’information contractuelle.
Médiation de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, conformément aux articles L611-1 et L612-1 du code de la consommation. Cette démarche est facultative et ne fait pas obstacle à une action en justice.
La marche à suivre est la suivante : adresser d’abord une réclamation écrite au service client, par courrier électronique ou par courrier postal, en décrivant précisément la difficulté rencontrée et en joignant les pièces utiles (numéro de commande, échanges antérieurs). Si aucune réponse satisfaisante n’est apportée dans un délai de deux mois, le médiateur compétent peut être saisi. La saisine doit intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite.
Les coordonnées du médiateur dont relève l’éditeur sont communiquées sur simple demande adressée au service client, et rappelées dans la réponse apportée à toute réclamation restée sans solution. La procédure est gratuite pour le consommateur, à l’exception des frais qu’il engagerait de sa propre initiative, par exemple en se faisant assister d’un conseil.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales, ainsi que la consultation et l’utilisation du site, sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française et, en cas de traduction, seule la version française fait foi.
En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R631-3 du code de la consommation, ou l’une des juridictions territorialement compétentes au sens du code de procédure civile. Pour les relations entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.
Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du site, de l’organisation de la société éditrice ou de la réglementation. La version applicable est celle mise en ligne au jour de la consultation. Dernière mise à jour : septembre 2026.