Top Weekly Spots accorde de l'importance à la protection des données personnelles de ses clients et de ses visiteurs. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi elles le sont, sur quelle base juridique, combien de temps elles sont conservées et comment exercer les droits reconnus par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elle couvre le site marchand, le service client et les campagnes publicitaires en ligne menées par la société.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Top Weekly Spots, dont le siège est situé 124 rue Paradis, 13006 Marseille, France. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à support@topweeklyspots.com, au 04 65 71 32 84 ou par courrier postal à cette adresse, en précisant l’objet de la demande.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : les demandes sont traitées directement par le service client, sous la responsabilité du représentant légal.
Origine et caractère des données
Les données proviennent principalement des informations communiquées lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de l’inscription à la lettre d’information ou d’un échange avec le service client. D’autres données sont générées automatiquement par la navigation, dans les conditions décrites par la politique relative aux cookies.
Les champs indispensables au traitement d’une commande sont signalés comme obligatoires : sans eux, la commande ne peut être ni enregistrée ni acheminée. Les autres champs sont facultatifs et leur absence n’a aucune conséquence sur le service rendu.
Données collectées, finalités, bases légales et durées
Le tableau ci-dessous récapitule les traitements mis en œuvre. Les durées indiquées sont des durées maximales : une donnée devenue inutile est supprimée ou anonymisée avant leur terme.
Au-delà de la période d’utilisation courante, certaines données sont archivées de façon restreinte, avec un accès limité aux personnes habilitées, pour la durée des prescriptions applicables, notamment la conservation des pièces comptables pendant dix ans prévue par l’article L123-22 du code de commerce.
Destinataires des données
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont communiquées aux seuls destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur intervention :
Chaque prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction documentée, et est tenu par contrat à la confidentialité et à la sécurité des données confiées.
- les équipes internes chargées des commandes, du service client et de la comptabilité
- le prestataire d’hébergement du site et de sa base de données
- les transporteurs, pour l’acheminement des colis et le suivi des envois
- le prestataire de paiement, qui traite la transaction sans que les numéros de carte soient conservés par la société
- les outils de mesure d’audience et de publicité en ligne, uniquement après consentement au dépôt des traceurs correspondants
- le cas échéant, les conseils juridiques ou comptables, ainsi que les autorités administratives ou judiciaires sur demande fondée
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires, en particulier ceux de l’hébergement, de la mesure d’audience et de la publicité en ligne, sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par l’un des instruments prévus au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types ou garanties équivalentes.
Des mesures complémentaires sont appliquées lorsque cela est nécessaire : chiffrement des flux, limitation des données transmises au strict nécessaire, désactivation des transferts non indispensables. Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande auprès du service client.
Vos droits et leur exercice
Toute personne concernée dispose des droits suivants :
Ces droits s’exercent à support@topweeklyspots.com ou par courrier au siège social, en indiquant le droit invoqué et, si nécessaire, la commande concernée. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, avec information préalable du demandeur, conformément à l’article 12 du RGPD.
Si la réponse obtenue ne donne pas satisfaction, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle compétente en France.
- droit d’accès et droit d’obtenir une copie des données traitées (article 15 du RGPD)
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16)
- droit à l’effacement, dans la limite des obligations légales de conservation (article 17)
- droit à la limitation du traitement (article 18)
- droit à la portabilité des données fournies (article 20)
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale (article 21)
- droit de retirer un consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement déjà effectué (article 7.3)
Publicité en ligne et prospection
La société fait de la publicité en ligne pour faire connaître sa sélection. À ce titre, elle mesure l’efficacité de ses campagnes (visites, pages consultées, commandes attribuées à une campagne) et peut constituer des audiences à partir des données de navigation des visiteurs ayant consenti au dépôt de traceurs publicitaires. Ce consentement est recueilli et retiré dans les conditions décrites par la politique relative aux cookies.
Les messages commerciaux par courrier électronique ne sont adressés qu’aux personnes inscrites, conformément à l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, ou aux clients au sujet d’articles analogues à ceux déjà commandés. Chaque message comporte un moyen de désinscription immédiat, et la désinscription peut également être demandée au service client. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD.
Sécurité des données
Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en œuvre :
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, l’autorité de contrôle est informée dans les 72 heures et les personnes concernées sont averties lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
- chiffrement des échanges entre le navigateur et le site au moyen du protocole TLS
- cloisonnement des accès et attribution de droits limités aux besoins de chaque intervenant
- authentification individuelle des comptes d’administration et exigences renforcées sur les mots de passe
- journalisation des accès aux données de commande
- sauvegardes régulières et vérification périodique de leur restauration
- absence de conservation des numéros de carte bancaire sur les serveurs du site
Mineurs
Le site s’adresse à des personnes majeures. Une commande ne peut être passée que par une personne majeure et capable, ou par le représentant légal d’un mineur. Aucune donnée n’est collectée sciemment auprès d’un enfant de moins de quinze ans sans l’accord du titulaire de l’autorité parentale, conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés. Si de telles données ont été transmises, elles sont supprimées dès signalement au service client.
Modification de la politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau traitement, de changement de prestataire ou d’évolution de la réglementation. La version en ligne est la seule applicable. En cas de modification substantielle, une information est affichée sur le site et, le cas échéant, adressée par courrier électronique aux clients concernés. Dernière mise à jour : septembre 2026.
Traitements de données mis en œuvre
| Donnée collectée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom et prénom | Traitement, suivi et facturation de la commande | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) | 3 ans après la dernière commande, puis archivage comptable de 10 ans |
| Adresse de livraison et de facturation | Acheminement du colis et édition de la facture | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière commande, puis archivage comptable de 10 ans |
| Adresse électronique | Confirmation de commande, information sur l'expédition, réponse aux demandes | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Numéro de téléphone (facultatif) | Contact en cas de difficulté sur une commande ou une livraison | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Détail de la commande (articles, quantités, montant) | Gestion des commandes, rétractation, mise en œuvre des garanties légales | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans (article L123-22 du code de commerce) |
| Données de transaction (montant, date, référence, statut) | Encaissement, rapprochement comptable, traitement des impayés | Obligation légale | 10 ans |
| Historique des échanges avec le service client | Traitement des demandes, réclamations et retours | Intérêt légitime (suivi de la relation client) | 3 ans après la clôture de la demande |
| Adresse électronique d'inscription à la lettre d'information | Envoi d'informations sur la sélection d'articles | Consentement (article 6.1.a du RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans sans interaction |
| Données de navigation (adresse IP, pages vues, type de terminal) | Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement | 13 mois pour le traceur, 25 mois pour les données de fréquentation |
| Identifiants publicitaires et événements de conversion | Mesure de l'efficacité des campagnes et constitution d'audiences | Consentement | 13 mois au maximum |
| Choix exprimé sur les traceurs | Respect et preuve du consentement | Obligation légale | 6 mois pour le choix, 3 ans pour la preuve du consentement |